Privacy Statement

Politique de confidentialité de l'entreprise TURCK MULTIPROX N.V.

Les indications suivantes présentent un aperçu simple de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez notre site web. Sont considérées comme données à caractère personnel l'ensemble des données permettant de vous identifier personnellement.

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres règles nationales des états membres relatives à la protection des données ainsi que des autres dispositions régissant la protection des données est :

TURCK MULTIPROX N.V.

Lion d'Orweg 12
B-9300 Alost
Tél. : +32 53 766 566
Fax : +32 53 78 39 77
E-mail : mail@multiprox.be
Site web : https://www.multiprox.be

Nom et adresse du fonctionnaire sur la protection des données

Hans Turck GmbH & Co. KG

Witzlebenstraße 7
D-45472 Mülheim an der Ruhr
Tel. + 49 208 49 52 - 312
E-mail: tm-datenschutz@turck.com
Internet: https://www.turck.com

I.   Généralités sur le traitement des données

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons d'une part les données que vous nous transmettez. Il peut s'agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autre part, des données supplémentaires sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site web. Il s'agit surtout de données techniques (p. ex., navigateur Internet, système d'exploitation ou encore heure à laquelle la page a été consultée). La collecte de ces données est automatique à partir du moment où vous visitez notre site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée de manière à garantir la mise à disposition irréprochable du site web. D'autres données peuvent être utilisées afin d'analyser votre comportement en tant qu'utilisateur.

Quels sont vos droits par rapport à vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de la conservation de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d'un droit à la rectification, au blocage ou à l'effacement de ces données. Pour toute question relative à ces droits ou à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment par le biais de l'adresse susmentionnée ou indiquée dans les mentions légales. De plus, vous disposez d'un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes.

1.   Ampleur du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire afin de garantir le fonctionnement du site web et de mettre à disposition nos contenus et prestations. Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs régulièrement et uniquement après le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable du consentement n'est pas possible pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé en vertu de dispositions légales.

2.   Bases juridiques relatives au traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cas où l'obtention du consentement de la personne concernée est nécessaire pour procéder au traitement des données à caractère personnel.

L'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue la base juridique dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.

L'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD constitue la base juridique dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise.

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique dans le cas où le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers, et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt.

3.   Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de la conservation est caduque. De plus, les données peuvent être conservées lorsqu'une telle conservation est prévue par le législateur européen ou national dans le cadre de règlements ou lois du droit de l'Union ou d'autres dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis. Le verrouillage ou l'effacement des données est alors effectué lorsque le délai de conservation prescrit par les normes mentionnées s'achève, à moins qu'il soit nécessaire de prolonger la conservation des données pour la conclusion ou la réalisation d'un contrat.

4.  Traitement des données à caractère personnel en tant que client

En tant que client, nous traitons régulièrement les données à caractère personnel suivantes concernant les personnes physiques de contact, exclusivement à des fins commerciales :
(1) Nom
(2) Prénom
(3) Adresse de l'entreprise
(4) Adresse de facturation
(5) Adresse de livraison
(6) Numéro de téléphone
(7) Numéro de fax
(8) Numéro de téléphone mobile (facultatif)
(9) Adresse e-mail
(10) Coordonnées bancaires professionnelles (uniquement en cas de remboursement)

Toutes les données sont nécessaires à la prise de contact et au bon déroulement des offres et des commandes. L'art. 6 (1) b) du RGPD de l'UE sert de base juridique.
La transmission à des tiers ne concerne que les documents tels que les factures et, le cas échéant, les bons de livraison qui sont transmis à l'administration fiscale pour le décompte par notre conseiller fiscal. En règle générale, ces documents ne contiennent pas de données à caractère personnel, à l'exception du nom de la société (pour les entreprises individuelles). Il est toutefois possible que les noms et prénoms des personnes de contact ou des propriétaires de l'entreprise figurent dans ces documents.
Il n'y a pas de transfert vers des pays tiers.
Ces données de base sont conservées dans nos systèmes informatiques tant que la relation commerciale existe et qu'une légitimation légale le prescrit. Les données clients sont effacées après le délai de conservation légal qui découle de l'utilisation respective des données. Si une personne concernée demande un effacement ou un blocage, ses données seront immédiatement bloquées et effacées à l'expiration d'un délai de conservation légal. S'il n'y a pas de raison de conserver les données, elles seront effacées.

5.  Traitement des données à caractère personnel en tant que fournisseur

En tant que fournisseur, nous traitons régulièrement les données à caractère personnel suivantes concernant les personnes physiques de contact, exclusivement à des fins commerciales :
(1) Nom
(2) Prénom
(3) Adresse de l'entreprise
(4) Adresse de facturation
(5) Adresse de livraison
(6) Numéro de téléphone
(7) Numéro de fax
(8) Numéro de téléphone mobile (facultatif)
(9) Adresse e-mail
(10) Coordonnées bancaires professionnelles

Toutes les données sont nécessaires à la prise de contact et au bon déroulement des offres et des commandes. L'art. 6 (1) b) du RGPD de l'UE sert de base juridique.
La transmission à des tiers ne concerne que les documents tels que les factures et, le cas échéant, les bons de livraison qui sont transmis à l'administration fiscale pour le décompte par notre conseiller fiscal. En règle générale, ces documents ne contiennent pas de données à caractère personnel, à l'exception du nom de la société (pour les entreprises individuelles). Il est toutefois possible que les noms et prénoms des personnes de contact ou des propriétaires de l'entreprise figurent dans ces documents.
Il n'y a pas de transfert vers des pays tiers.
Ces données de base sont conservées dans nos systèmes informatiques tant que la relation commerciale existe et qu'une légitimation légale le prescrit. Les données clients sont effacées après le délai de conservation légal qui découle de l'utilisation respective des données. Si une personne concernée demande un effacement ou un blocage, ses données seront immédiatement bloquées et effacées à l'expiration d'un délai de conservation légal. S'il n'y a pas de raison de conserver les données, elles seront effacées.

 

II.   Mise à disposition du site web et création des fichiers journaux (logfiles)

1.   Description et ampleur du traitement des données

À chaque fois qu'une des pages de notre site web est consultée, notre système collecte de manière automatique des données et informations relatives au système informatique de l'ordinateur consultant la page.

À cet égard, les données suivantes sont collectées :

(1)  Informations relatives au type de navigateur, à la version et à la langue utilisées
(2)  Informations relatives au type d'appareil et à la résolution utilisée
(3)  Le système d'exploitation de l'utilisateur
(4)  Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
(5)  L'adresse IP de l'utilisateur
(6)  L'emplacement de l'utilisateur
(7)  La date, l'heure et la durée de l'accès
(8)  Les pages consultées lors de l'accès
(9)  Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur est arrivé sur notre site web
(10)  Les sites web consultés par le système de l'utilisateur par le biais de notre site web.

Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec les autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2.   Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux.

3.   Finalité du traitement des données

La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement du site web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pour la durée de la session.

La conservation au sein des fichiers journaux est effectuée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. De plus, nous nous servons des données afin d'optimiser le site web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, une évaluation des données à des fins marketing n'est pas effectuée.

Nous poursuivons également un intérêt légitime dans le traitement des données à ces fins conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4.   Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas où les données sont collectées afin d'assurer la mise à disposition du site web, les données ne sont plus nécessaires lorsque la session correspondante est terminée.

Il est possible que les données soient conservées au-delà de cette condition. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou dénaturées de manière à ce qu'il ne soit plus possible de les associer au client consultant le site.

5.   Droit d'objection et d'effacement

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et la conservation des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site web. Par conséquent, l'utilisateur n'a pas la possibilité de s'y opposer.

 

III.   Utilisation de cookies

1.  Description de l'ampleur du traitement des données

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont conservés sur le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est conservé sur le système d'exploitation de l'utilisateur lorsque ce dernier consulte un site web. Ce cookie comprend une suite de caractères caractéristique qui permet d'identifier précisément le navigateur en cas de nouvelle consultation du site web.

Nous utilisons les cookies afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur consultant les pages puisse être identifié, même après un changement de page.

À cet égard, les cookies conservent et transmettent les données suivantes :

(1)  Paramètres linguistiques
(2)  Informations de connexion
(3)  Session-ID

De plus, nous utilisons sur notre site web des cookies permettant l'analyse du comportement de navigation des utilisateurs.

À cet égard, les données suivantes peuvent être transmises :

(1)  Termes de recherche saisis
(2)  Fréquence des consultations de page
(3)  Utilisation des fonctionnalités du site web
(4)  Saisies des produits à des fins de comparaison des produits
(5)  Navigation sur le site web (pagination et filtre)
(6)  Taille de l'écran
(7)  Type d'appareil
(8)  Navigateur
(9)  Emplacement (pays uniquement)

Des mesures techniques sont prises afin de pseudonymiser les données de l'utilisateur collectées de cette manière. Par conséquent, il n'est plus possible d'associer les données à l'utilisateur consultant le site. Les données ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lorsque des utilisateurs consultent notre site web, une bannière les informe de l'utilisation des cookies à des fins d'analyse et les renvoie à la présente politique de confidentialité. Dans ce cadre, il est également fait mention de la possibilité de mettre un terme à la conservation des cookies dans les paramètres du navigateur.

Vous trouverez des informations supplémentaires relatives aux outils d'analyse que nous utilisons dans les explications et liens suivants :

Google Analytics :

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web mis à disposition par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte conservés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site web. Les informations collectées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont en général transférées vers un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être conservées. Dans le cas où l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP est cependant raccourcie au préalable par Google au sein des états membres de l'Union européenne ou au sein des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen. L'adresse IP complète est transférée vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie dans les cas exceptionnels uniquement. Ces informations sont utilisées par Google pour le compte du propriétaire de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de mettre à disposition du propriétaire du site des rapports d'activité du site et pour lui fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de son site et d'Internet. Google ne recoupe pas l'adresse IP transmise par votre navigateur avec d'autres données dans le cadre des activités de Google Analytics. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site web. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Hotjar :

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser l'offre de ce site web. La technologie proposée par Hotjar nous aide à mieux comprendre les expériences de nos utilisateurs (p.ex., le temps que les utilisateurs passent sur telle ou telle page, les liens sur lesquels les utilisateurs cliquent, ce qu'ils aiment ou n'aiment pas, etc.) de manière à harmoniser notre offre avec les retours d'informations de nos utilisateurs. Hotjar fonctionne avec des cookies et d'autres technologies afin de recueillir des informations sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (uniquement collectée et conservée sous une forme anonymisée), la taille de l'écran, le type d'appareil (identifiant unique de l'appareil), le navigateur utilisé, l'emplacement (pays uniquement) et la langue préférée pour l'affichage de notre site web). Hotjar conserve ces données dans un profil utilisateur pseudonymisé. Ces informations ne sont utilisées à des fins d'identification des utilisateurs individuels et ne sont recoupées avec d'autres informations des utilisateurs individuels ni par Hotjar ni par nous. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité de Hotjar ici.

Vous pouvez vous opposer à la conservation d'un profil utilisateur et d'informations relatives à votre visite sur notre site web par Hotjar ainsi qu'à la création de cookies de suivi Hotjar sur d'autres sites web en cliquant sur ce lien de désabonnement.

Suivi des conversions Bing Ads :

Nos services en ligne utilisent également le suivi des conversions de Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA). Dans le cadre de cette solution, Microsoft Bing Ads stocke un cookie sur votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site web via une publicité Microsoft Bing. Cette méthode permet à Microsoft Bing et à nous-mêmes de détecter qu'une personne a cliqué sur une publicité, qu'elle a été redirigée vers notre site web et qu'elle a atteint une page de destination prédéterminée (une page de conversion). Grâce à cette solution, nous ne connaissons que le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur une publicité Bing et qui ont été redirigés vers la page de conversion. Aucune information personnelle concernant l'identité de l'utilisateur n'est communiquée. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette procédure de suivi, vous pouvez également empêcher l'enregistrement du cookie nécessaire sur votre ordinateur en sélectionnant le paramètre correspondant dans votre logiciel de navigation. En règle générale, la génération automatique de cookies est ainsi désactivée. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et l'utilisation des cookies par Microsoft Bing sur le site web de Microsoft : privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement.

Google Ads :

Nous avons intégré les Google Ads à ce site web. Google Ads est un service de publicité en ligne qui permet aux annonceurs d'afficher des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche de Google et au sein du réseau publicitaire de Google. Google Ads permet à un annonceur de spécifier certains mots-clés pour qu'une annonce soit affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google, à condition que l'utilisateur obtienne un résultat de recherche correspondant aux mots-clés en utilisant le moteur de recherche. Au sein du réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites web apparentés au moyen d'un algorithme automatique et en fonction des mots-clés spécifiés. Nous utilisons Google Ads pour faire de la publicité pour notre site web en affichant de la publicité basée sur les centres d'intérêt sur des sites web exploités par des sociétés tierces et dans les résultats du moteur de recherche de Google et en affichant de la publicité de tiers sur notre site web. Lorsqu'une personne concernée accède à notre site web via une annonce Google, un « cookie de conversion » est stocké par Google sur le système informatique de l'utilisateur concerné. Un cookie de conversion devient invalide après trente jours et n'est pas conçu pour permettre l'identification de la personne concernée. Pendant la durée de validité du cookie de conversion, celui-ci permet de savoir si l'utilisateur accède à certaines sous-pages, par exemple au panier d'achat d'un système de boutique en ligne. Le cookie de conversion permet à Google et à nous-mêmes de savoir si une personne concernée qui a accédé à notre site web par le biais d'une annonce Google Ads a réalisé une vente, c'est-à-dire si l'achat a été effectué ou annulé.

Les données et informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de trafic pour notre site web. Nous utilisons ces statistiques de trafic pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui ont accédé à notre site Internet par le biais des annonces Google Ads, afin de pouvoir évaluer le succès ou l'échec des annonces Google Ads respectives et d'optimiser nos annonces Google Ads à l'avenir. Ni notre entreprise ni aucun autre annonceur utilisant Google Ads ne reçoit de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que les sites web visités par la personne concernée. Chaque visite sur nos sites Internet implique donc le traitement de données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée. Google Ireland Limited (numéro d'enregistrement : 368047), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande est la société affiliée à Google qui est responsable du traitement de vos données et du respect des lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez à tout moment empêcher les cookies d'être générés par notre site web comme décrit ci-dessus en ajustant les paramètres de votre navigateur Internet en conséquence et en empêchant ainsi de manière permanente l'enregistrement des cookies. En paramétrant votre navigateur Internet, vous empêchez également Google d'enregistrer un cookie de conversion dans le système informatique. En outre, un cookie déjà enregistré par Google Ads peut être supprimé à tout moment à l'aide du navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, vous avez la possibilité de désactiver la publicité basée sur les intérêts de Google. Pour ce faire, utilisez votre navigateur Internet pour accéder à ce lien https://adssettings.google.com et configurez ensuite les paramètres selon vos besoins.

Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données en vigueur chez Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=en.

ClickDimensions :

Nous utilisons ClickDimensions pour gérer les demandes soumises par le biais de formulaires de contact et d'e-mails. Pour plus d'informations, voir la section V. intitulée « Contact Forms, Contact via Email, Product Registration and Product Returns ».

2.  Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel faisant appel à des cookies.

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel faisant appel à des cookies à des fins d'analyse dans le cas où l'obtention du consentement de l'utilisateur à ce sujet est nécessaire.

3.   Finalité du traitement des données

La finalité de l'utilisation des cookies nécessaires sur le plan technique consiste à faciliter l'utilisation des sites web pour l'utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Afin de proposer ces fonctionnalités, il est nécessaire que votre navigateur soit de nouveau reconnu, même après un changement de page.

Nous avons besoin des cookies pour les applications suivantes :

(1)  Prise en charge des paramètres linguistiques
(2)  Mémorisation des termes de recherche
(3)  Comparaison de produits
(4)  Navigation sur le site web
(5)  Outils de suivi afin d'optimiser la convivialité
(6)  Garantie de la fonctionnalité technique du site web.

Les données de l'utilisateur collectées par les cookies nécessaires sur le plan technique ne sont pas utilisées pour la création de profils utilisateur.

La finalité de l'utilisation des cookies d'analyse consiste à améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de comprendre comment le site web est utilisé. Nous pouvons ainsi optimiser continuellement notre offre.

Nous poursuivons également un intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel à ces fins conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4.  Durée de la conservation, droit d'objection et d'effacement

Les cookies sont conservés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par l'ordinateur à notre page. Par conséquent, vous avez également le contrôle total sur l'utilisation des cookies en tant qu'utilisateur. Vous avez la possibilité de désactiver ou limiter le transfert des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être effacés à tout moment. Les cookies peuvent également être supprimés de manière automatisée. La désactivation des cookies pour notre site web peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site web.

 

IV.   Utilisation d'autres services sur notre site web

1.   Friendly Captcha

a) Description et étendue du traitement des données

Nous utilisons sur notre site web le service de protection contre les bots « Friendly Captcha ». Friendly Captcha est un système permettant de rendre plus difficile l'utilisation de sites web par des programmes et des scripts automatisés (appelés « bots »). De plus amples informations sur le service « Friendly Captcha » sont disponibles via le lien https://friendlycaptcha.com/.
Pour le fonctionnement du service, le traitement des données des utilisateurs qui visitent le site web est nécessaire. Les données suivantes peuvent notamment être traitées :

(1) Données de requête HTTP, c'est-à-dire les données générées à chaque appel de page web (par ex. agent utilisateur, type de navigateur, système d'exploitation) et page web de référence, protocoles ainsi que ports utilisés.
(2) Adresse IP : Les adresses IP ne sont enregistrées par Friendly Captcha que sous forme hachée (cryptée dans un sens) et ne nous permettent pas, ni à Friendly Captcha, de tirer des conclusions sur une personne individuelle.
(3) Données d'échange de connexion : Informations techniques sur la manière dont une connexion a été établie entre le navigateur et le serveur de Friendly Captcha.
(4) Statistiques du réseau, par ex. bande passante
(5) Propriétés et paramètres du navigateur (par ex. langue préférée, polices installées, heure locale).
(6) Données de l'appareil (par ex. mémoire disponible, résolution d'écran, système d'exploitation)
(7) Données techniques relatives à l'exécution du code de programme (par ex. codes d'erreur, événements du navigateur)
(8) Temps, fréquence et statistiques des pressions sur les touches, mais sans que cela permette de tirer des conclusions sur des saisies de texte concrètes, par exemple en ne prenant en compte que les touches fonctionnelles comme Enter ou Delete.
(9) Mouvements de défilement et de souris
(10) Adaptations de la fenêtre, par ex. modification de la taille
(11) Version, état et données de configuration du logiciel de protection
(12) Composants logiciels utilisés
(13) Indicateurs aléatoires (par ex. session-ID)
(14) Compteurs techniques (par ex. nombre de tentatives de connexion répétées)
(15) Données relatives à l'exécution de codes de programme
(16) Solutions des tâches de calcul

De plus amples informations sur le traitement des données par Friendly Captcha sont disponibles dans la rubrique Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux - Friendly Captcha.
Vos données sont traitées par Friendly Captcha exclusivement au sein de l'UE.

b) Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Des accords contractuels ont été conclus avec le prestataire de services « Friendly Captcha » pour la protection de vos données personnelles.

c) Finalité du traitement des données
La finalité du traitement est de fournir une solution anti-bots efficace afin de rendre plus difficile l'utilisation de notre site web par des bots et d'éviter les spams. Friendly Captcha est entièrement automatisé et accessible. Le visiteur n'a plus à s'occuper des tâches de marquage.

d) Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte, à moins que nous ne soyons autorisés ou obligés de conserver les données en raison d'une autre obligation légale (par ex. relations de livraison existantes).
Lorsque des données à caractère personnel sont enregistrées, ces données sont supprimées dans un délai de 30 jours. Par ailleurs, l'utilisateur dispose des « droits de la personne concernée » décrits dans la présente déclaration de protection des données.

 

V.   Social Media

1.   Description et ampleur du traitement des données

En tant qu'entreprise, nous entretenons des profils à usage professionnel sur différentes plateformes de médias sociaux. Dans le cadre de cette utilisation, les exploitants des plateformes collectent des données statistiques qui sont mises à notre disposition sous forme d'évaluation. Par le biais de nos profils d'utilisation propres à l'entreprise, nous avons en outre accès à différentes données personnelles des visiteurs de nos médias sociaux, qui ne sont toutefois pas enregistrées par nos soins.
Il peut s'agir de :
(1) nom d'utilisateur ; nom, prénom
(2) intitulé de la profession
(3) employeur, secteur d'activité
(4) Photo de profil

En tant qu'exploitant du profil, nous sommes considérés comme responsables communs conformément à l'article 26 du RGPD, aux côtés des exploitants des plateformes de médias sociaux, car nous décidons également de la finalité du traitement des données.

Vos données à caractère personnel sont en outre traitées par les plateformes de médias sociaux elles-mêmes. Ce traitement est régi par les conditions générales respectives de la plateforme de médias sociaux, ainsi que par leurs dispositions respectives en matière de protection des données. En tant qu'entreprise, nous n'avons qu'une influence limitée sur ce traitement des données.
Si vous ne souhaitez pas utiliser une plateforme de médias sociaux, vous pouvez bien entendu nous contacter via notre site web.
Les liens ci-dessous vous conduisent à des informations supplémentaires sur le traitement des données par les plateformes de médias sociaux, si vous le souhaitez.

  • Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
  • Twitter : https://twitter.com/de/privacy
  • Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
  • LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • YouTube : https://policies.google.com/privacy
  • Xing : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
  • Kununu : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung

2.  Base juridique du traitement des données

Le traitement des données repose sur un intérêt légitime prépondérant de notre entreprise au sens de l'article 6 I, lettre f) du RGPD.

3.  Finalité

Nous utilisons des plateformes de médias sociaux pour fournir des informations sur notre entreprise et les produits que nous proposons. Les plateformes nous offrent la possibilité d'avoir un aperçu des impressions que vous, en tant que personnes intéressées et/ou clients, avez recueillies sur notre présence sur le marché et ainsi de nous améliorer en permanence ainsi que nos produits.

En outre, les plateformes garantissent une possibilité de communication rapide par laquelle vous pouvez nous adresser vos questions et auxquelles nous pouvons répondre immédiatement.

 

VI.   Newsletter

1.   Description et ampleur du traitement des données

Notre site web vous offre la possibilité de vous abonner à la newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises. Il s'agit des données suivantes :

(1)  Civilité
(2)  Prénom
(3)  Nom
(4)  Adresse e-mail

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

(1)  Adresse IP de l'ordinateur émettant la demande
(2)  Date et heure de l'enregistrement
(3)  Pays
(4)  Langue

La procédure d'inscription prévoit l'obtention de votre consentement pour le traitement des données et renvoie à la présente politique de confidentialité.

Aucune de vos données n'est transférée à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi des newsletters. Les données sont uniquement utilisées afin d'envoyer les newsletters.

2.   Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données suite à l'inscription à la newsletter par l'utilisateur dans le cas où l'obtention du consentement de l'utilisateur est nécessaire.

3.   Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à envoyer la newsletter.

La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d'inscription sert à éviter une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4.   Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que nous soyons autorisés ou obligés de conserver les données du fait d'une autre obligation légale (p.ex., relations d'approvisionnement existantes). En conséquence, l'adresse e-mail de l'utilisateur est conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'inscription seront effacées avec l'adresse e-mail.

5.   Droit d'objection et d'effacement

L'utilisateur concerné peut annuler son abonnement à la newsletter à tout moment. Chaque newsletter comprend un lien prévu à cet effet.

De cette manière, un retrait du consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'inscription est également rendu possible.

 

VII.   Formulaire de contact, contact par e-mail, enregistrement de produits et renvoi de produits

1.   Description et ampleur du traitement des données

Notre site web comprend des formulaires de contact pouvant être utilisés pour la prise de contact par voie électronique. Lorsqu'un utilisateur utilise ces formulaires, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont conservées. Ces données peuvent être les suivantes :

(1)   Civilité
(2)   Titre
(3)   Prénom
(4)   Nom
(5)   Adresse e-mail
(6)   Entreprise
(7)   Rue, numéro
(8)   Complément d'adresse
(9)   Ville
(10)  Province
(11)  Code postal
(12)  Pays
(13)  Numéro de téléphone
(14)  Votre demande
(15)  Entreprise

Les données suivantes sont également conservées au moment de l'envoi du message :

(1)  Date et heure de l'enregistrement

La procédure d'envoi prévoit l'obtention de votre consentement pour le traitement des données et renvoie à la présente politique de confidentialité.

Une prise de contact par le biais de l'adresse e-mail mise à disposition est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont conservées.

Aucune de vos données ne sont transférées à des tiers dans ce cadre. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.

Nous utilisons l'outil de ClickDimensions pour la réalisation de ces offres. Vous trouverez des informations supplémentaires relatives aux outils que nous utilisons dans les explications et liens suivants :

ClickDimensions :

Nous recueillons automatiquement certaines informations afin de suivre l'activité des visiteurs sur nos sites web. Nous utilisons ces informations afin d'améliorer le contenu de nos sites web et de garantir aux visiteurs une meilleure présentation de notre organisation et de notre site web. Ces informations peuvent contenir des informations qui permettent de vous identifier en tant que personne ou qui se rapportent à une personne identifiable, y compris : Nom, titre, nom de l'entreprise, poste, connaissances spécialisées, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous pouvons également recueillir d'autres informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou bien qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, telles que des informations relatives au navigateur ou à l'appareil, des informations recueillies par des cookies, des balises pixel ou d'autres technologies, ainsi que des informations démographiques. Ces informations ou bien les informations que vous mettez à notre disposition ne sont jamais transférées à des tiers, à l'exception de l'ampleur nécessaire à la mise à disposition de notre service et uniquement en conformité avec l'ampleur décrite dans les Conditions générales de vente.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, vos données sont conservées dans notre système CRM et une partie de votre précédente visite sur notre site web peut être mise à notre disposition afin de déterminer vos centres d'intérêt. Nous pouvons utiliser ces informations afin de prendre contact avec vous et d'améliorer notre site web. Cependant, lorsque vous naviguez en privé comme décrit ci-dessous, vous avez la possibilité de mettre vos informations à notre disposition sans pour autant nous divulguer vos activités de navigation précédentes. Si vous souhaitez pas que nous recevions vos données personnelles, nous vous prions de ne remplir aucun formulaire contenu sur ce site web.

Si vous nous donnez votre adresse e-mail et votre accord afin de recevoir des e-mails marketing, nous recueillons quelques informations concernant la date à laquelle l'e-mail a été ouvert, le fait que l'e-mail ait été ouvert ou non et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces informations sont utilisées afin d'évaluer l'engagement et le succès dans le cadre d'une campagne d'e-mails.

Cliquer sur un lien contenu dans l'un de ces e-mails peut avoir pour conséquence de vous identifier personnellement sur notre site web et de mettre à la disposition de nos employés une partie de vos activités de navigation précédentes sur notre site web afin de prendre contact avec vous plus efficacement et d'améliorer notre site web. Si vous ne souhaitez pas être suivi, vous avez la possibilité de vous désabonner de nos e-mails ou d'utiliser le mode de navigation privée afin d'empêcher le suivi.

ClickDimensions n'utilise jamais de techniques afin d'identifier les visiteurs avec lesquels des informations sont échangées, informations que vous mettez à notre disposition par le biais d'autres sites web et vice versa. ClickDimensions ne conserve aucune information dans la zone des objets Flash locaux partagés de votre ordinateur (c.-à-d. que nous n'utilisons jamais de « Flash cookies »).

Si vous ne souhaitez pas que ce site web place un cookie sur votre navigateur et suive vos activités, vous avez la possibilité de quitter le site web ou de consulter le site web en utilisant le mode de navigation privée de votre navigateur Internet (mode de navigation privée de votre navigateur Internet). Afin de découvrir comment utiliser le mode de navigation privée, nous vous prions de consulter les liens suivants en fonction du navigateur que vous utilisez.

Des informations supplémentaires sont disponibles à l'adresse : https://clickdimensions.com/about/privacy-policy/

2.   Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données dans le cas où l'obtention du consentement de l'utilisateur est nécessaire.

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement.

3.   Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel contenues dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il existe ici un intérêt légitime nécessaire dans le traitement des données.

Les données à caractère personnel également traitées dans le cadre de la procédure d'envoi servent à éviter une utilisation abusive des formulaires et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.   Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données à caractère personnel contenues dans le masque de saisie des formulaires ainsi que les données transférées par e-mail ne sont plus nécessaires lorsque chaque conversation avec l'utilisateur est terminée. Une conversation est considérée comme terminée lorsqu'il est possible de déduire des circonstances que la situation concernée a été clarifiée définitivement.

5.   Droit d'objection et d'effacement

L'utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement concernant le traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il a à tout moment la possibilité de s'opposer à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel conservées dans le cadre de la prise de contact seront dans ce cas effacées.

 

VIII.   Prise de contact par la remise de cartes de visite

1.  Description et ampleur du traitement des données

Il est possible de prendre contact en remettant une carte de visite. Les données contenues sur la carte de visite sont traitées par nos soins. Les données traitées sont les suivantes :
(1)  Titre de civilité
(2)  Titre
(3)  Prénom
(4)  Nom de famille
(5)  Adresse électronique
(6)  Entreprise
(7)  Adresse
(8)  Pays
(9)  Numéro de téléphone

La prise de contact se fait par le biais des données mises à disposition.
Si la remise de la carte de visite n'a pas lieu dans le pays d'origine du client ou de la personne intéressée, les données sont également transmises et traitées par la société nationale TURCK concernée où le client ou la personne intéressée a son siège.

2.  Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données lors de la remise de cartes de visite par des clients ou des personnes intéressées est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.  Finalité du traitement des données

La collecte des données du client ou de la personne intéressée sert à la prise de contact.

4.  Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte, à moins que nous ne soyons autorisés ou obligés de conserver les données en raison d'une autre obligation légale (par ex. relations de livraison existantes).

 

IX.   Utilisation des services de Cloud

1.  Description et portée du traitement des données

Nos clients ont la possibilité d'utiliser une solution cloud. Dans ce cas, les infrastructures informatiques sont mises à disposition via un réseau d'ordinateurs. Les données sont transférées directement des composants de commande et d'E/S de Turck vers le cloud. Turck utilise un protocole qui garantit une communication cryptée vers le cloud. Les utilisateurs peuvent ainsi stocker et évaluer les données de production dans le cloud de Turck. Le client peut choisir de faire héberger ses données de manière centralisée par Turck ou de choisir une variante sur site, dans laquelle le logiciel Turck Cloud est installé sur des serveurs appartenant au client.

Les données suivantes sont alors stockées et transmises dans le cloud :

(1)  Prénom et nom de famille de l'utilisateur
(2)  Adresse électronique de l'utilisateur
(3)  Informations de connexion
(4)  Type d'appareil
(5)  L'adresse IP de l'utilisateur
(6)  La localisation de l'utilisateur
(7)  Date, heure et durée de l'accès
(8)  Données de processus

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.
Dans le cadre du traitement des données pour l'utilisation du cloud, les données ne sont transmises qu'au fournisseur du cloud.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique du traitement des données par le cloud est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si l'application en nuage vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La collecte des données du client ou de la personne intéressée par le cloud sert à l'évaluation préconfigurée des données à des fins industrielles, à la sécurité des données et à une manipulation simple dans la visualisation.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte, à moins que nous ne soyons autorisés ou obligés de conserver les données en raison d'une autre obligation légale (par ex. relations de livraison existantes).

5. Droit d'objection et d'effacement

L'utilisation du cloud peut être résiliée par l'utilisateur concerné à l'expiration de la durée du contrat. Cela permet également de révoquer le consentement au stockage des données personnelles collectées pendant le processus d'inscription.

 

X.  Mises à jour de logiciels et téléchargements de fichiers de configuration

1.  Description et étendue du traitement des données

Tant le logiciel TAS que le micrologiciel des produits matériels Turck (en particulier les appareils de bus de terrain) peuvent disposer d'un serveur web intégré et fournir des pages web par ce biais. 
Ces pages web peuvent contenir des fonctions de téléchargement de fichiers de configuration (par ex. IO-Link Device Descriptions (IODD)) ou de nouvelles versions de logiciel ou de micrologiciel.
Pour effectuer le téléchargement, une transmission de l'adresse IP est techniquement nécessaire. La transmission contient en outre des informations sur les fichiers demandés ou sur le type d'appareil pour lequel des fichiers appropriés sont recherchés. Le moment de la demande est également saisi.

2.  Base juridique du traitement des données

Le consentement au traitement des données à caractère personnel pour atteindre l'objectif mentionné ci-dessous a été donné lors de l'installation. La base juridique est l'art. 6 I, lettre a) du RGPD.

3.  Finalité du traitement des données

Le traitement et la collecte des données ont lieu afin de pouvoir mettre à la disposition de l'utilisateur les fonctions mentionnées au point 1.
Pour cette finalité, nous disposons d'un consentement concernant le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

4.  Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte, à moins que nous ne soyons autorisés ou obligés de conserver les données en raison d'une autre obligation

 

XI.   Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants par rapport au responsable du traitement :

1.   Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous.

Si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir l'accès par le responsable de traitement aux informations suivantes :

(1)       Les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

(2)       Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

3)         Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4)       La durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

(5)       L'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

(6)       Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

(7)       Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

(8)       L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander à être informé si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à être informé sur les garanties appropriées visées à l'article 46 du RGPD en lien avec le transfert.

2.   Droit à la rectification

Vous disposez du droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou le complètement des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la rectification dans les meilleurs délais.

3.   Droit à la limitation de traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

(1)       Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

(2)       Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

(3)       Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

(4)       Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4.   Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

(1)       Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

(2)       Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

(3)       Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;

(4)       Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

(5)       Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

(6)       Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit d'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

(1)       à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

(2)       pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3)       pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;

(4)       à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou

(5)       à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5.   Droit d'information

Si vous exercez votre droit à la rectification, l'effacement ou la limitation de traitement à l'égard du responsable du traitement, celui-ci doit notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement des données ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit de formuler une demande d'obtention d'informations sur ces destinataires auprès du responsable de traitement.

6.   Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

(1)       le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; et

(2)       le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données , vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit de portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7.   Droit d'objection

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8.   Droit de retrait de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9.   Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas lorsque la décision :

(1)       est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;

(2)       est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et de vos intérêts légitimes ; ou

(3)       est fondée sur votre consentement explicite.

Cependant, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a ou g, ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

10.   Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

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